Conditions générales d'utilisation
Le site internet www.looping-baby.com est édité par la société BAMBIGROUP S.A.S. au capital de 76 000€, 3 rue Georges Cuvier, 82000 Montauban . SIRET : 84575016500027 - APE : 174B – RCS MONTAUBAN B845750165 / n° TVA intracommunautaire : FR 70845750165 - Téléphone 05 63 91 85 77
Le site www.looping-baby.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de tél: 1-888-746-7439
Directeur de la publication : Audrey Bosse Courriel : squizz@looping-baby.com
Directeur Général : Audrey Bosse
Préambule
Ce document définit les modalités et les conditions dans lesquelles la société BAMBIGROUP SAS ci-après nommé l'éditeur:
- met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services y attenant
- la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Le directeur de la publication du site est Audrey Bosse en sa qualité de Directeur général de la société BAMBIGROUP SAS. Elle est joignable à l'adresse suivante: contact@looping-baby.com
Accès au site
L’accès au site est gratuit.
Pour l’utilisateur, le fait d'accéder au site de l'éditeur à l’adresse URL www.looping-baby.com entraîne l’acceptation de l’ensemble des modalités et conditions décrites dans ce document. La connexion au site looping-baby.com est subordonnée au respect des présentes modalités et conditions.
Pour toute clarification ou question relatives à ce document, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@looping-baby.com
Marques déposées
La marque Looping® présente sur ce site est une marque déposée. Sont totalement prohibées, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit.
Propriété intellectuelle
La société BAMBIGROUP SAS est le concepteur et l'éditeur de ce site et à ce titre est pleinement propriétaire de son contenu et en particulier de:
- la structure et l'organisation générale du site looping-baby.com
- de l'ensemble des textes et notices d'instructions inclus dans le site
- des logos, images, dessins, sons et vidéos
- des catalogues proposés
Sont totalement prohibées, par quelque procédé que ce soit, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site looping-baby.com, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur. Ils seraient en effet susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et les documents figurant sur ce site sont contrôlées par l'éditeur. Toutefois, ces éléments pouvant contenir des inexactitudes involontaires, l'éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment au moment où il en a connaissance. L'ensemble des éléments de ce site peuvent être également modifiés ou mis à jour à tout moment pour des raisons techniques ou commerciales. Ces mises à jour peuvent avoir eu lieu entre 2 consultations de l’utilisateur. L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre lui.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment où l'utilisateur accède au site www.looping-baby.com
Modification des conditions d’utilisation
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Règles inhérentes à l'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de contrôle liées à l'usage d’Internet, et notamment reconnaît que :
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- les données circulant sur Internet sont en accès libre et ne sont jamais totalement protégées, en particulier contre des détournements éventuels. La diffusion de toute donnée jugée par l’utilisateur de nature sensible, illégale ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
- les données présentes sur Internet peuvent être soumises à réglementation en termes d’usage
- les données présentes sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété intellectuelle.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il trouve, consulte ou télécharge sur Internet.
- l'éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet autres que ceux proposés sur son propre site.
Traitement des informations
L'utilisateur peut écrire à la société BAMBIGROUP dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Contactez-nous" du site looping-baby.com, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, d'opposition, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BAMBIGROUP dans les conditions prévues par la loi CNIL N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@looping-baby.com
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1607948 en septembre 2012.
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Si l'utilisateur trouve dans le site www.looping-baby.com un contenu inapproprié ou illégal, nous l'invitons à le signaler sans retard en envoyant un courriel à l'adresse : contact@looping-baby.com
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à BAMBIGROUP pour obtenir une solution amiable.
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La création d’un compte
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Conditions générales d'utilisation ind 07 - Avril 2022
