Conditions générales d'utilisation (CGU)
du site looping-baby.com

 

 

Ce document défini les modalités et les conditions dans lesquelles la société ABB Diffusion S.A.R.L. ci-après nommé l'éditeur:

- met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services y attenant

- la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.


Le directeur de la publication du site est René Marlien en sa qualité de gérant de la société ABB Diffusion S.A.R.L.
Il est joignable à l'adresse suivante: contact@looping-baby.com

 

Pour l’utilisateur, le fait d'accéder au site de l'éditeur à l’adresse URL www.looping-baby.com entraîne l’acceptation de l’ensemble des modalités et conditions décrites dans ce document. La connexion au site looping-baby.com est subordonnée au respect des présentes modalités et conditions.

Pour toute clarification ou question relatives à ce document, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@looping-baby.com


Marques déposées

La marque Looping®  présente sur ce site est une marque déposée. Sont totalement prohibées, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit.


Propriété intellectuelle

La société ABB Diffusion S.A.R.L. est le concepteur et l'éditeur de ce site et à ce titre est pleinement propriétaire de son contenu et en particulier de:

- la structure et l'organisation générale du site looping-baby.com

- de l'ensemble des textes et notices d'instructions inclus dans le site

- des logos, images, dessins, sons et vidéos

- des catalogues proposés

Sont totalement prohibées, par quelque procédé que ce soit, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site looping-baby.com, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur. Ils seraient en effet susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Responsabilité de l’éditeur

Les informations et les documents figurant sur ce site sont contrôlées par l'éditeur. Toutefois, ces éléments pouvant contenir des inexactitudes involontaires, l'éditeur se réserve le droit de les corriger à tous moments, au moment où il en a connaissance. L'ensemble des éléments de ce site peuvent être également modifiés ou mis à jour à tout moment pour des raisons techniques ou commerciales. Ces mises à jour peuvent avoir eu lieu entre 2 consultations de l’utilisateur. L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre lui.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site.


Disponibilité d'accès au site

L’accès au site est théoriquement permanent 24 h /24, 7 jours/7. Cet accès peut être interrompu en cas de force majeure, d’un événement hors du contrôle de l'éditeur, par exemple en cas de pannes. Cet accès peut être aussi interrompu en cas de mise à jour du site et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis.

La performance en terme de temps d'accès dépend de facteurs hors de contrôle de l'éditeur.

En conséquence, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site et une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse. Il n’est prévu à ce propos aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site looping-baby.com ou de mauvaise performance de la liaison internet. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès lorsque l'utilisateur accède au site www.looping-baby.com  


Modification des conditions d’utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation. Ces CGU comporte un indice et les anciennes versions seront conservées.

Règles inhérentes à l'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de contrôles liés à l'usage d’Internet, et notamment reconnaît que :

- l'éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet autre que ceux offerts directement par son propre site.

- les données circulant sur Internet sont en accès libre et ne sont pas jamais totalement protégées, en particulier contre des détournements éventuels. La diffusion de toute données jugée par l’utilisateur de nature sensible, illégale ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

- les données présentes sur Internet peuvent être soumises à réglementation en termes d’usage

- les données présentes sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il trouve, consulte ou télécharge sur Internet.

- l'éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet autres que ceux proposés sur son propre site.

Traitement des informations

L'utilisateur peut écrire à la société Abb diffusion dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Contactez-nous" du site looping-baby.com, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, d'opposition, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Abb diffusion dans les conditions prévues par la loi CNIL N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@looping-baby.com

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1607948 en  septembre 2012.


Liens vers d'autres sites

Le site looping-baby.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites du réseau Internet contenant eux même des liens hypertextes pointant vers d'autres sites.

Les liens vers ces autres sources font quitter le site looping-baby.com.
L'éditeur et la société ABB diffusion ne saurait être tenu pour responsable de quelques manières que ce soit du contenu de ces autres sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site looping-baby.com sans autorisation expresse de l'éditeur. Il convient toutefois d’afficher le site looping-baby.com dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ceci étant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’ils estimeraient non conforme à l’objet du site looping-baby.com


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Si l'utilisateur trouve dans le site www.looping-baby.com un contenu inapproprié ou illégal, nous l'invitons à le signaler sans retard en envoyant un courriel à l'adresse : contact@looping-baby.com


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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents. 
En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à Abb diffusion pour obtenir une solution amiable.

Conditions générales d'utilisation ind 05 
Editées le 15 novembre 2016


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